Conditions Générales de Vente
2. La livraison
3. Les modalités de paiement
4. Les garanties
5. Signature et preuves
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société HELLEN SARL, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro B404576969 et sise à Pornic, Loire-Atlantique, 11, place de l'église, ci-après dénommée "Douceurs et Senteurs" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Douceurs et Senteurs http://www.douceurs-et-senteurs.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et à titre exceptionnel en dehors de cette zone.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Douceurs et Senteurs et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
1. LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
- par l'entrée de son email et de son mot de passe qui lui est strictement personnel ;
- soit en complétant le formulaire d'inscription en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution d'un accès client.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Douceurs et Senteurs s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Douceurs et Senteurs s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
2. LA LIVRAISON
L'utilisateur bénéficie pour la plupart des articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.
L'utilisateur a le choix :
- de se faire livrer à domicile ;
- de retirer son colis dans le magasin spécifié lors de la commande ;
- de se faire livrer à une autre adresse particulière que celle de facturation.
Douceurs et Senteurs s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 8 à 15 jours pour une livraison à domicile, et de 24 h à 72 h pour un enlèvement en magasin.
Pour les retraits des colis en magasin, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
- par l'entrée de son email et de son mot de passe qui lui est strictement personnel ;
- soit en complétant le formulaire d'inscription en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution d'un accès client.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Douceurs et Senteurs s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Douceurs et Senteurs s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
3. LES MODALITES DE PAIEMENTS
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ;
- dans le cas d'un enlèvement en magasin par chèque au retrait des colis ;
- dans le cas d'une livraison à domicile par chèque (la commande étant suspendue jusqu'à réception du chèque).
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.
Les prix sont garantis jusqu'au 31 avril 2005 (dans la limite des stocks disponibles).
4. LES GARANTIES
Tous les articles non alimentaires peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande ainsi que les frais postaux.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse Douceurs et Senteurs, 11, place de l'église 44210 PORNIC.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
5. SIGNATURE ET PREUVES
Tout utilisateur du site non titulaire d'un accès client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son accès client.
Cet accès est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Douceurs et Senteurs à bref délai par email.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
RESPONSABILITE
La société Douceurs et Senteurs n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Douceurs et Senteurs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
DONNEES NOMINATIVES
Douceurs et Senteurs s'engage à ne divulguer aucune information des utilisateurs de ses services.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Douceurs et Senteurs, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Douceurs et Senteurs. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Douceurs et Senteurs, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Douceurs et Senteurs.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Douceurs et Senteurs et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Douceurs et Senteurs.
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Douceurs et Senteurs.
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Douceurs et Senteurs et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nantes, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.